STATUTS COORDONNÉS (27 mai 2022)
DÉNOMINATION
Article 1er
L’association garde la dénomination de « Société de langue et de littérature wallonnes », en abrégé « S.L.L.W. ».
Elle a pris la suite de l’association de fait, fondée le 27 décembre 1856 sous la dénomination « Société Liégeoise de Littérature wallonne » (S.L.W.) et devenue à partir du 8 avril 1946, « Société de Langue et de Littérature wallonnes (S.L.L.W.) ».
SIÈGE ET SITE INTERNET
Article 2
Elle a son siège à Liège, à l’Université, place du 20 Août, n° 7 (Région wallonne, arrondissement judiciaire de Liège).
Elle dispose du site internet suivant : https/sllwallonnes.wordpress.com
OBJET ET BUT SOCIAUX
Article 3
Objet social : L’association a pour objet de cultiver et d’encourager la littérature et la philologie wallonnes. Son domaine s’étend à toute la Belgique romane.
But : Elle le fera notamment (et non exhaustivement) par la publication d’une chronique trimestrielle et d’ouvrages répartis en plusieurs collections parmi lesquelles : Les dialectes de Wallonie, Mémoire wallonne, Littérature dialectale d’aujourd’hui, collection littéraire, bibliothèque de philologie et de littérature wallonnes, classiques wallons. Elle organisera annuellement, dans la mesure du possible, une journée de commémoration consacrée à un auteur, écrivain ou philologue s’étant illustré dans un des parlers de Belgique romane.
DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 4
Il existe quatre catégories de membres : des membres titulaires, des membres titulaires émérites, des membres adhérents et des correspondants étrangers.
Le nombre des membres titulaires est normalement de quarante : il ne peut dépasser ce total, ni être inférieur à sept.
Seuls les membres titulaires et titulaires émérites ont droit de vote à l’assemblée générale.
Article 5
L’admission de nouveaux membres titulaires est prononcée par la classe des membres admis à participer au vote.
En cas de vacance d’un siège de membre titulaire, le conseil d’administration doit, dans les six mois, déclarer à l’assemblée la succession ouverte. Toute proposition de candidature à un siège de membre titulaire vacant doit être préalablement annoncée au conseil d’administration dans les conditions et le délai fixés lors de la déclaration de vacance. Cette proposition est faite par écrit et signée par deux membres titulaires ; elle est accompagnée du curriculum vitae et des titres du candidat, et de l’acceptation signée par ce dernier.
L’assemblée statue sur la prise en considération.
La discussion et le vote ont lieu, sauf en cas d’urgence justifiés par les besoins de la société, lors de la séance ordinaire qui suit celle de la prise en considération de la candidature : le vote interviendra immédiatement après la discussion, et au scrutin secret.
L’admission de nouveaux membres titulaires est prononcée par la classe des membres admis à participer au vote.
En cas de vacance d’un siège de membre titulaire, le conseil d’administration doit, dans les six mois, déclarer à l’assemblée la succession ouverte. Toute proposition de candidature à un siège de membre titulaire vacant doit être préalablement annoncée au conseil d’administration dans les conditions et le délai fixés lors de la déclaration de vacance. Cette proposition est faite par écrit et signée par deux membres titulaires ; elle est accompagnée du curriculum vitae et des titres du candidat, et de l’acceptation signée par ce dernier.
L’assemblée statue sur la prise en considération.
La discussion et le vote ont lieu, sauf en cas d’urgence justifiés par les besoins de la société, lors de la séance ordinaire qui suit celle de la prise en considération de la candidature : le vote interviendra immédiatement après la discussion, et au scrutin secret.
La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile, défaut de cotisation deux années consécutives ou radiation.
Lorsqu’un membre titulaire s’absente à six assemblées consécutives sans présenter d’excuse, le conseil d’administration l’informe par écrit qu’il est considéré comme démissionnaire, sauf s’il réagit dans la quinzaine en demandant son maintien, auquel cas le conseil d’administration aura compétence pour en délibérer. Sans réaction dans le délai prévu ou sur décision du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée, conformément aux articles 4 et 5 de la loi, à l’ordre du jour de laquelle sera portée la question de sa radiation. La décision de radiation ou de maintien se prendra par vote secret, à la majorité simple.
L’associé qui cesse de faire partie de l’association n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies.
Article 6
Les membres titulaires émérites et correspondants étrangers sont désignés par l’assemblée des membres titulaires de la société selon les conditions fixées par son règlement d’ordre intérieur.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7
L’assemblée générale ordinaire des membres titulaires et titulaires honoraires se réunit de plein droit chaque année le deuxième (ou le troisième) mercredi de février au siège social ou à l’endroit désigné et avec l’ordre du jour porté à la convocation. Celle-ci se fera par lettre circulaire ou par courrier électronique, au moins quinze jours ouvrables au moins avant la date proposée.
L’assemblée pourra, en cas d’urgence proposée ou admise par le conseil d’administration, voter des résolutions non portées à l’ordre du jour joint à la convocation.
Article 8
Les associés pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé, muni de pouvoirs écrits. Toutefois, chaque membre présent ne pourra être porteur que d’une seule procuration.
Article 9
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La présence de cinq membres titulaires est requise pour que l’assemblée puisse voter valablement, sauf en cas de modifications statutaires (voir article 20). Les résolutions sont portées à la connaissance des associés et des tiers intéressés dans les trente jours après le vote.
Article 10
En dehors des cas prévus par la loi, l’assemblée doit encore être convoquée quatre fois l’an, soit : le deuxième ou le troisième mercredi des mois pairs, février et août exclus.
L’assemblée peut encore être convoquée en séance extraordinaire, et cela à l’initiative du président ou à la demande de cinq membres titulaires. La convocation spécifie l’objet porté à l’ordre du jour.
Article 11
Les votes ont lieu ordinairement par appel nominal ou au scrutin secret, ce dernier mode de vote étant nécessaire lors de l’admission ou de la radiation d’un membre titulaire. Tout membre peut réclamer le vote au scrutin secret.
Article 12
L’assemblée générale est présidée par le président en exercice ou, à son défaut, par un vice-président, sinon par le membre du conseil d’administration le plus ancien. Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre tenu par le secrétaire et signées par les membres qui ont rempli les fonctions de président et de secrétaire de l’assemblée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 13
L’association est administrée par un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale des titulaires et titulaires émérites.
Conformément à l’article 9:5 de la loi du 23 mars 2019, le conseil d’administration comporte au moins trois membres, savoir un président, un secrétaire et un trésorier. Le nombre de membres du conseil d’administration est cependant limité à quinze, auxquels peuvent être attribuées diverses fonctions spécifiques : quatre vice-présidents, un bibliothécaire, un archiviste, le secrétaire de la commission de philologie, le cas échéant, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un bibliothécaire adjoint. Un même membre du conseil d’administration peut exercer plusieurs de ces charges. Cependant, celles de Président et de vice-président sont incompatibles avec celle de secrétaire ou de trésorier.
Le président et les administrateurs sont élus pour une période de deux ans et sont rééligibles. Le vote sur l’élection du président a lieu lors de l’assemblée générale statutaire des années impaires ; celui sur l’élection des administrateurs les années paires.
Article 14
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 15
Les actes qui engagent l’association sont signés par le président ou par un vice-président, ainsi que par un administrateur ; ceux-ci n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 16
Le conseil se réunit chaque jour d’assemblée, au même lieu, une heure trente avant celle-ci, savoir aux mois de février, avril, juin, octobre et décembre.
En cas d’absence du président, le conseil désignera un de ses membres pour le remplacer ; il en va de même en cas d’absence du secrétaire.
Le conseil chargera, le cas échéant, certains de ses membres de tâches spécifiques à réaliser en dehors des réunions bimestrielles ; ceux-ci feront rapport de leurs démarches lors de la réunion suivante du conseil. Le contenu de ce rapport sera porté au procès-verbal.
Les délibérations du conseil seront consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire ou leurs suppléants auquel figureront également les rapports visés à l’alinéa précédent.
Article 17
Le conseil d’administration a des pouvoirs déterminés pour la gestion des affaires de l’association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts, rentre dans la compétence du conseil.
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même à un tiers, qui sera chargé de représenter l’association vis-à-vis des tiers.
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées à une personne, administrateur ou non, membre ou non, et selon les modalités, droits et devoirs, fixés par le Conseil d’Administration. Le gestionnaire ainsi désigné ne pourra prétendre, s’il ne l’est déjà, à la qualité de membre titulaire ou d’administrateur mais pourra participer aux réunions avec voix consultative.
RESSOURCES
Article 18
Chaque associé (membre titulaire, titulaire honoraire, correspondant étranger ou adhérent) paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale ; le montant maximum de cette cotisation est fixé à vingt-cinq (25) euros.
Article 19
Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans à l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant.
MODIFICATIONS AUX STATUTS
Article 20
Toute modification aux statuts, proposée soit par le conseil d’administration, soit par un cinquième des membres qui ont droit de vote à l’assemblée générale, repris sur la dernière liste annuelle, devra être communiquée aux participants au vote quinze jours au moins avant la date de l’assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la proposition.
L’assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l’article 9:21 de la loi.
DURÉE
Article 21
L’association est constituée pour une durée illimitée.
DISSOLUTION. AFFECTATION DES BIENS
Article 22
La dissolution ne peut être mise en délibération que dans les conditions requises par l’article 2:109 de la loi du 23 mars 2019.
Un procès-verbal de dissolution sera dressé et signé par tous les membres qui ont voté la dissolution. Il fera mention du nom des opposants.
La bibliothèque, les archives et le sceau de la Société seront déposés à la bibliothèque des dialectes de Wallonie, Province de Liège.
Le solde de l’avoir sera transmis à une ou plusieurs œuvres désignées par l’assemblée générale.
Certifié conforme à l’original.
Le secrétaire,
Marc DUYSINX.
Société de langue et de littérature wallonnes 